Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par Kawaii Pets auprès de tout consommateur via kawaiipets.fr et/ou Amazon France, conformément au Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE.
Identification du vendeur
Kawaii Pets — Micro-entreprise dirigée par Kevin Eytier
6 rue d'Armaillé · 75017 Paris · France
SIRET : À compléter · TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI
Email : info@kawaiipets.fr (réponse sous 48h ouvrées)
Produits
Kawaii EcoLitter — Litière végétale agglomérante : Manioc 66,5% · Maïs 28,5% · Bicarbonate de sodium 5%. Sac de 4,5 kg. Fabriquée en Chine, distribuée depuis Paris, France. Produit vegan, sans parfum artificiel, biodégradable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, remboursement intégral garanti.
Processus de commande
Commandes via Amazon France (soumise aux CGU Amazon) et/ou kawaiipets.fr vente directe à activer. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Prix
Prix en euros. En tant que micro-entreprise sous le régime franchise en base (art. 293 B CGI), Kawaii Pets ne facture pas de TVA. Mention « TVA non applicable » sur les factures. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Paiement
Paiement immédiat à la commande. Via Amazon : CB (Visa, Mastercard, Amex), Amazon Pay, carte cadeau. Via le site : à préciser (Stripe, PayPal…). Aucune donnée bancaire conservée par Kawaii Pets.
Livraison
Livraison en France métropolitaine. DOM-TOM et international : info@kawaiipets.fr.
Délais France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés — à préciser
Via Amazon Prime : selon conditions Amazon.
Toute anomalie à la réception doit être signalée dans les 48 heures.
Droit de rétractation
Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (art. L.221-18 du Code de la consommation). Exercice par e-mail à info@kawaiipets.fr.
⚠️ Exception hygiène : sac de litière ouvert et/ou utilisé non retournable (art. L.221-28, 5° du Code de la consommation), sauf défaut avéré.
Remboursement intégral (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant réception du retour.
Retours
Retour soumis à accord préalable par e-mail. Produits à retourner non ouverts, en emballage d'origine. Frais de retour à la charge de l'Acheteur sauf erreur ou défaut de Kawaii Pets.
Garanties légales
Conformité (art. L.217-4) : 2 ans à compter de la délivrance.
Vices cachés (art. 1641 CC) : 2 ans à compter de la découverte.
Contact : info@kawaiipets.fr
Responsabilité
Kawaii Pets n'est pas responsable d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une ingestion excessive ou d'allergies individuelles. Les conseils produit ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
Litiges et médiation
Contact préalable obligatoire : info@kawaiipets.fr
CM2C — 14 rue Saint Jean · 75017 Paris · www.cm2c.net
Plateforme UE : ec.europa.eu/consumers/odr
Données personnelles
Données de commande traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité. Jamais vendues à des tiers.
Droit applicable
CGV soumises au droit français. Version en vigueur : Avril 2025.